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Un projet de loi sur l'immigration

Les députés français vont examiner, en commission des lois, du 27 novembre au 3 décembre, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte qui aspire à contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, a été remodelé par les sénateurs. Ainsi, le projet prévoit désormais, la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) pour la remplacer par une aide médicale d'urgence assez restreinte. Aussi, il a durci drastiquement les règles pour percevoir les allocations pour les étrangers, remis en cause le droit du sol et limité les possibilités de regroupement familial. Enfin, la régularisation des personnes en situation irrégulière travaillant dans des métiers en tension, ne sera possible qu'au cas par cas.